VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

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ATTENTION CITOYENS, BÉNÉVOLES, CHEF D’ENTREPRISES ET ADMINISTRATEURS – VOUS ÊTES À RISQUES.

Le simple fait d’exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire peut vous ruiner. Le Journal du Barreau du Québec, dans son édition du 1ier décembre 2003, sous la plume de l’avocat Me Alain-Robert Nadeau, titre : «Police nationale, enquêtes et État policier» et rapporte « Force nous est de conclure que la Sûreté du Québec, notre police nationale, enquête et fiche des citoyens qui n’ont absolument rien à se reprocher»; une constatation dénoncée par d’honnêtes citoyens depuis 1990 mais déniée par les politiciens et les fonctionnaires. Ce même gouvernement, face à d’autres fonctionnaires et devant l’insistance et la divulgation médiatique positive, le ministre de la Santé et des Services Sociaux, Philippe Couillard, a décidé, le 9 décembre 2003, d’instaurer la «tutelle contre la loi du silence» afin d’éviter que «la situation actuelle perdure et mettre en danger la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des usagers (patients)».

Quant à eux, les fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec s’affichent comme les plus vampiriques dans cette culture antisociale et antidémocratique de la bureaucratie du gouvernement du Québec. Chez eux, selon Michel Girard, journaliste à La Presse, «le gros bon sens çà n’existe pas». Ces derniers vont même jusqu’à saisir les remboursements des dépenses de nourriture, de logement et de déplacement des bénévoles qui n’ont aucune rémunération.

Si vous êtes fichés, on finira de vous saigner par l’application de l’article 14 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.M., c. M-31) sur le manquement à l’obligation d’obtenir un certificat. En effet, cet article de la Loi, inconnu de la grande majorité des gens, rend personnellement responsable, jusqu’à la valeur des biens distribués, toute personne ou administrateur qui n’a pas demandé le certificat du ministre, que des sommes soient dues ou pas. Alors plus vous avez d’actifs au Québec, plus facile ce sera pour Revenu Québec de vous ruiner personnellement. L’application intégrale de cette Loi rendrait impraticable tout commerce au Québec. Fiché par la Sûreté du Québec et Revenu Québec dans le dossier en question, la conduite du Gouvernement du Québec est d’autant plus ignoble que ce dernier a supplié le citoyen d’accepter le poste bénévole et humanitaire qu’aucun politicien ni fonctionnaire ne pouvait faire et pour le remercier le gouvernement emploie tous les moyens légaux et illégaux pour le ruiner.

Maintenant que vous savez que l’on peut vous ruiner, oserez vous faire du bénévolat ou exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire à l’encontre de tous vos droits fondamentaux?

Cliquez sur «Plus» ci-dessous pour lire l’article 14 de la Loi et la jurisprudence ainsi que les articles de référence du présent document.

 
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LE NOM DE DOMAINE «REVENUQUEBEC.CA» CHANGE DE MAINS

Le ministère du revenu du Québec a dépensé des dizaines de milliers de dollars provenant des impôts des citoyens pour récupérer le nom de domaine revenuquebec.ca que Les Victimes de Revenu Québec opéraient depuis 1992. Les mêmes informations peuvent toujours être consultées au site http://www.revenuquebec.cc qui est aussi actif depuis 1992.

Ceci est une autre démonstration éloquente de l’inconscience des fonctionnaires du Gouvernement du Québec qui aurait pu enregistrer le nom de domaine pour moins de $10.00 par année au lieu de dépenser frivolement l'argent des taxes des citoyens.

Dans l’immédiat il suffit que de changer la lettre «a» du point ca (.ca) par la lettre «c» du point cc (.cc) dans le lien pour arriver sur le site de Les Victimes de Revenu Québec.

 

 

Bientôt le site donnera un rapport complet démontrant les jeux de pouvoir dans ce dossier dont le jugement indique clairement la partisannerie et l’admission qu’il y a d’autre nom de domaine que ceux du registraire point ca (.ca) plus profitable à employer.

 
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LE VRAI VISAGE ET LA CULTURE DES POLITICIENS ET DES FONCTIONNAIRES.

Il est rare qu’un ministre ose dire et encore plus rare qu’il écrive pour « raconter ce qui s’est réellement passé » pendant « qu’il fut au cœur » d’une des crises majeures qui a ébranlé le Québec contemporain.

Les faits rapportés sont troublants mais ils ont le mérite de nous montrer le vrai visage des politiciens et des fonctionnaires pour qui l’opportunisme politique et leurs intérêts personnels priment sur le respect des lois et des droits fondamentaux des citoyens.

Ils ont aussi le mérite de confirmer la concordance des faits et témoignages évoqués dans les dossiers sur ce site ainsi que les allégations faites sur le Ministère du Revenu du Québec qui est employé comme rouleau compresseur à des fins politiques.

Ci-après, quelques-uns des passages du livre de John Ciaccia « La Crise d’Oka –Miroir de notre âme », un titre qui ne pouvait pas être plus éloquent et approprié sur la vraie culture des politiciens et des fonctionnaires.

 
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DES ESPRITS MANIPULENT ET INFILTRENT LES ORDINATEURS DE REVENU QUÉBEC!
Comment Revenu Québec en est-il arrivé à la tyrannie, la supercherie, la tromperie et à la duperie pour punir les bénévoles qui font des actions humanitaires? Le ministre du Revenu du Québec, monsieur Lawrence S. Bergman, n’a pu empêcher la manipulation et l’infiltration des ordinateurs de son ministère comme le confirme l’avocat du ministère de la Justice du Québec. Un honnête contribuable s’est fait refusé l’accès aux locaux du ministère sous le faux prétexte de vouloir se défendre avec un fusil d’assaut AK-47, alors « qu’aucune information n’existe quant à la personne, à la date au lieu et aux circonstances entourant les accusations de menaces rapportées ». En plus et incidemment pour accréditer la thèse du complot gouvernemental, l’avocat du ministère de la Justice du gouvernement du Québec s’est permis d’injurier l’avocat représentant le contribuable. Comment un avocat, officier de cour, au sérieux …(sic) Ministère du Revenu, peut-il invoquer que des esprits ou des fantômes manipulent les ordinateurs du ministère pour justifier ses fausses allégations? Voir documents de référence à «PLUS» 
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Des bénévoles réclament des allégements fiscaux pour leur heures de bénévolat
La Presse, samedi 24 janvier 2009

Des bénévoles réclament des allégements fiscaux pour leur heures de bénévolat

Shannon Montgomery
La Presse Canadienne

CALGARY - Les bénévoles qui donnent de leur temps pour aider des gens dans le besoin devraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux qui contribuent monétairement aux causes sociales, estiment des groupes de bénévoles.

À l'approche du dépôt du budget fédéral, ces organisations demandent au gouvernement fédéral de réfléchir à l'idée d'accorder un allégement fiscal aux bénévoles, ce qui, selon eux, enverrait le message que donner du temps est tout aussi précieux que donner de l'argent. [...]

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Revenu Québec bat des records mais a des lacunes
La Presse, samedi 3 mai 2008

Revenu Québec bat des records mais a des lacunes
par Denis Arcand

Alors que le système fédéral de déclaration de revenus par Internet est engorgé pour la deuxième année consécutive, Revenu Québec a pu traiter sans problème un nombre record de 2 588 000 déclarations de revenus électroniques jusqu'à présent cette année.

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Quand les murs ont des oreilles
Radio-Canada, mercredi 2 avril 2008

Loi antiterroriste
Quand les murs ont des oreilles

Les pouvoirs conférés au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par l'entremise de la loi antiterroriste de 2002 suscitent de vives inquiétudes sur la colline Parlementaire, rapporte la radio de Radio-Canada.

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VICTIMES DE REVENU QUÉBEC ET CANADA RECHERCHÉES

«RECHERCHÉ»

Une émission d’affaires publiques de TVA est à la recherche de contribuables victimes des fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec ou du Canada qui leurs ont donné de fausses informations et qui par la suite ont été pénalisées par ces ministères pour avoir utilisé les informations erronées qu’ils ont reçues des techniciens en impôts.

Pour toutes informations faites parvenir un message à l’adresse électronique richard.olivier@tva.ca ou téléphonez directement à monsieur Richard Olivier au (514) 526-9251 poste 3779. 

 
 
Billets juridiques avec l'avocat autochtone Jean Dury
Dimanche 9 mars 2008

L'ignorance de la loi n'est pas une excuse

J’ai connu Ghis, connue à l’époque sous le nom de Ghislaine Lanctôt, dans le cadre de son procès auprès du Collège des médecins, en 1995. Dès notre première rencontre, nous nous sommes découvert des atomes crochus. Je représentais déjà depuis longtemps de nombreuses associations de médecine alternative. De plus, elle ne voulait pas un porte-parole en Cour, mais un conseiller légal. Or, j’avais déjà par expérience constaté qu’un justiciable peut très bien se présenter seul devant les tribunaux, moyennant conseils appropriés. Cette approche qui semblait alors révolutionnaire, est devenue aujourd’hui chose courante. Elle permet l’expression directe sans intermédiaire ainsi que l’accès à la justice à moindre coût. Depuis cette époque, Ghis et moi avons développé une amitié et une complicité profondes.

Je pratique le droit pénal depuis 1980 à Montréal et donne des conférences sur divers sujets qui me tiennent à cœur, notamment :

  • se défendre sans avocat;
  • se responsabiliser et apprendre à résoudre ses conflits extérieurs, toujours générés par l’intérieur
  • la sensibilisation au monde illusoire dans lequel nous vivons;
  • la connexion entre la loi, la finance, la politique et la religion.

Je vous informerai régulièrement sur ce site www.revenuquebec.ca des dates et lieux des conférences.

J’exprimerai aussi sur le même site des réflexions dans le cadre d’un billet juridique.

Pour rejoindre maître Jean Dury:
Adresse électronique: jsdury@hotmail.com
Téléphone: (514) 526-6625
Télécopieur: (514) 524-4341

Lire la suite du reportage à «PLUS» 
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En guerre contre le fisc
TQS, lundi 18 février 2008

En guerre contre le fisc

La situation s’envenime au sujet d’une dette de 49 000 $ que doit une dame divorcée qui se retrouve avec les dettes de son ancien mari après s’être occupée de sa succession.

 Visionner le reportage de TQS 
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La justice est malade
Journal de Montréal, mardi 15 janvier 2008

La chronique de Julius Grey
La justice est malade


Julius Grey
Journal de Montréal

Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave.

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Même si le juge ne le croit pas totalement; le fonctionnaire de Revenu Québec est acquitté
Le Journal de Montréal, mercredi 28 novembre 2007

400 000 $ DE « FAUX» REMBOURSEMENTS

Fonctionnaire acquitté

SAINT-JÉRÔME | Même si la preuve de la poursuite était « blindée », un fonctionnaire de Revenu Québec a été acquitté d'avoir accepté 400 000 $ de «faux» remboursements faits à un de ses amis.

PIERRE RICHARD
Le Journal de Montréal

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Un comité parlementaire entendra Mulroney et Schreiber
La Presse, jeudi 22 novembre 2007

Un comité parlementaire entendra Mulroney et Schreiber
La Presse Canadienne
Ottawa

Un comité parlementaire convoque Brian Mulroney et Karlheinz Schreiber, à partir de la semaine prochaine.

Le Journal de Montréal, jeudi 22 novembre 2007
«C'était une erreur»

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AU-DESSUS DES LOIS
JULIE BOULET
Un petit dodo
Le Journal de Montréal, lundi 19 novembre 2007

Je ne sais pas si c'est l'ivresse des hauteurs qui cause cela, mais beaucoup de gens se croient au-dessus des lois dès qu'ils accèdent à des postes de pouvoir.

Ils agissent comme s'ils étaient intouchables, comme si le pouvoir leur donnait tous les droits.

Ils se mettent à dépenser sans bon sens, à donner des emplois à leurs amis, à leur famille – bref, à agir comme si l'Etat leur appartenait.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement du livre « Absurdités canadiennes » le 15 novembre 2007

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Favoriser l'accès à la justice sans se ruiner
Le Journal de Montréal, mercredi 15 août 2007

www.autorepresentation.com

Un site exceptionnel qui vous indiquera tout ce que vous avez besoin pour gagner votre cause sans avocat ou avec le minimum d'aide nécessaire requis d'un avocat.

Voir le reportage sur le fondateur, Sébastien Brousseau, du site Internet autorepresentation.com et son historique. 
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Triste constat sur la politique d'un ancien politicien

POLITIQUE

JOSEPH
FACAL

opinions@canoe.com
Collaboration spéciale

Le Journal de Montréal, mercredi 25 juillet 2007

Théatre d’été

Il y a un aspect fondamental de la vie politique que des tas de gens ne comprennent pas. Et je vais vous l'illustrer en vous parlant du prix de l'essence.

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Une femme de Terrebonne emprisonnée pour fraude fiscale
La Presse, jeudi 7 juin 2007

Une femme de Terrebonne emprisonnée pour fraude fiscale
par Francis Vailles

Les deux principaux dirigeants d'un vaste réseau de fraude fiscale viennent de plaider coupable à des infractions de plusieurs millions de dollars.

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Selon le bâtonnier : «le problème d'accessibilité mine la crédibilité du système judiciaire»
Le Journal de Montréal, dimanche 10 juin 2007

Rendre la justice accessible selon le nouveau bâtonnier du Québec, J-Michel Doyon.

Bien conscient que les frais juridiques ont subi une escalade ces dernières années, le nouveau bâtonnier du Québec, J. Michel Doyon, reconnaît que ce «problème d'accessibilité» mine la crédibilité du système judiciaire.

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Le Journal de Montréal, dimanche 10 juin 2007
Lois plus sévère : ce qui est bon pour les pédophiles doit l'être aussi pour les avocats
Pédophiles : c'est aux gens d'agir

 
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La SQ poursuit ses agents
Le Journal de Montréal, jeudi 24 mai 2007

CONFLIT DE 2005
La SQ poursuit ses agents

David SANTERRE
Le Journal de Montréal

Les moyens de pression appliqués par les policiers de la Sûreté du Québec en 2005 ont coûté une fortune à leur employeur, et par le fait même aux contribuables. Pour cette raison, la SQ poursuit ses agents pour près de 360000 $.

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Une histoire qui se répète
Le Journal de Montréal, jeudi 24 mai 2007

Une histoire qui se répète

Nathalie ELGRABLY
n.elgrably@institut-economique-de-montreal.org
Économiste, Institut économique de Montréal. Collaboration spéciale

La contrebande de cigarettes est actuellement en plein essor, si bien que les autorités déploient des efforts importants pour la contenir.

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Revenu Québec veut fermer son bureau
Le Journal de Montréal, samedi 17 février 2007

Revenu Québec veut fermer son bureau
par David SANTERRE

Depuis le 14 novembre, le célèbre avocat Claude F. Archambault pratique son métier dans la plus totale illégalité, selon Revenu Québec, qui demande au Tribunal de l'obliger à fermer son bureau dès maintenant.

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Quand l’État devient Dieu
Le Journal de Québec, jeudi 29 mars 2007
par Richard MARTINEAU

Notre dieu, maintenant, s'appelle «État».

C'est lui qui prend en charge chaque aspect de notre vie, qui nous récompense quand on est gentil et qui nous punit quand on est méchant. C'est lui qu'on prie quand ça va mal, c'est devant lui qu'on s'agenouille quand ça va bien et c'est lui qu'on invoque quand on a une faveur à demander.

Le dieu État a son clergé, ses curés, ses fidèles, son dogme, ses prophètes, sa littérature, ses églises, ses apôtres, son Père, son Fils, son Saint-Esprit.

Et malheur à ceux qui osent le critiquer! Ca ne se fait tout simplement pas.

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Les dénonciateurs

Trois employés de Postes Canada dénoncent une pratique illégale au travail. L’un d’eux est congédié et les deux autres sont suspendus pour dix jours. Des chercheurs de Santé Canada dévoilent qu’ils ont subi des pressions pour faire adopter des médicaments. Ils sont sommairement congédiés. Suspensions, congédiements, intimidation. Les dénonciateurs ont de quoi regretter d’avoir parlé. Une équipe d’Enjeux les a rencontrés.

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Le livre-choc d'une croupière
Le Journal de Montréal, vendredi 9 mars 2007


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Les chauffeurs de taxi dans la mire du fisc
 
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Les régimes de retraite dans la mire de la justice
LaPresseAffaires.com, jeudi 22 février 2007

Les régimes de retraite dans la mire de la justice
Sophie Brouillet

Les régimes de retraite des compagnies sortent de l’ombre pour se retrouver dans le radar d’employés mécontents et de la justice.

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Jugement de la Cour Suprème du Canada
Prenez connaissance du Jugement de la Cour Suprème du Canada en date du 23 février 2007 à l'effet que les certificats de sécurité sont inconstitutionnels.


La Presse (Ottawa), mercredi 28 février 2007
La loi antiterroriste édentée
par Gilles Toupin 
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Frais de garde: des parents coincés par le fisc
La Presse, lundi 26 février 2007

Frais de garde: des parents coincés par le fisc

Charles Côté
La Presse

Chantal Côté doit 1500 $ au fisc québécois, qui lui demande de rembourser trois années de crédit d'impôt pour frais de garde. Elle ne l'a pas vu venir, bien qu'elle soit fiscaliste de profession. Et elle craint de ne pas être la seule dans cette fâcheuse position.

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Des situations beaucoup plus graves que poursuivre et harceler d'honnêtes citoyens
La Presse, le mercredi 13 décembre 2006

PROCÈS
Des procureurs de la Couronne menacés

Photo André Tremblay, La Presse
Caroline Touzin
La Presse

Depuis peu, des membres de gangs de rue ne se gênent pas pour photographier avec leur téléphone cellulaire des procureurs de la Couronne à l'intérieur même de certains palais de justice du Québec. Cela a commencé au tribunal de la jeunesse. La pratique s'est ensuite étendue au palais de justice de Montréal, où elle a suscité les premières plaintes cette année.

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Le fisc fait chou blanc
Le Journal de Montréal, mardi 12 décembre 2006

Le fisc fait chou blanc
Par DAVID SANTERRE

On réclamait à une relation des Hells Angels près de 200 000 $ en taxes impayées sur la vente de coke.

Le fisc vient de subir un cuisant revers dans sa lutte pour le recouvrement de l'argent du crime organisé. Un présumé proche des Hells Angels à qui on réclamait 198000 $ en taxes impàyées sur la vente de cocaïne vient d'être blanchi par la cour canadienne de l'impôt.

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Les fraudeurs de l'impôt ont la vie dure
La Presse Affaires, 27 novembre 2006

Les fraudeurs de l'impôt ont la vie dure
par Pierre Couture

Les fraudeurs de l'impôt ne l'ont pas facile par les temps qui courent. Revenu Québec se dirige d'ailleurs vers une autre année record en matière de récupération fiscale.

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Ottawa réclame 2 G$ à Merck Frosst

LaPresseAffaires.com, 19 octobre 2006
Ottawa réclame 2 G$ à Merck Frosst

LaPresseAffaires.com, 20 octobre 2006
Paradis fiscaux: Merck a de la compagnie

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Les compagnies à l'abri du fisc?
LaPresseAffaires.com, 13 octobre 2006

Les compagnies à l'abri du fisc?
par Luc Godbout, Pierre Fortin et Suzie Saint-Cerny

On entend souvent dire que les entreprises ne paient pas leur juste part d'impôts au Québec et qu'elles contribuent moins qu'avant au financement de l'État.

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Revenu Québec recherche 190 000 aînés
LaPresseAffaires.com, 18 octobre 2006

Revenu Québec recherche 190 000 aînés
par Vincent Brousseau-Pouliot

Bientôt à l'affiche dans une résidence de personnes âgées près de chez vous: le ministre du Revenu du Québec, Lawrence Bergman.

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L'impôt rétroactif de Québec combattu
LaPresseAffaires.com - 16 août 2006

L'impôt rétroactif de Québec combattu

Certaines compagnies refusent de payer les importantes sommes que Québec leur réclame en vertu de sa loi rétroactive sur l'impôt adoptée en juin.

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Bientôt, les ordinateurs de Revenu Canada et Revenu Québec auront tout ce qu'il faut pour faire eux-mêmes toutes vos déclarations annuelles!
Le Devoir, lundi 5 juin 2006

Consommation - Des puces espionnes dans nos vies

par Fabien Deglise

Votre passion maladive pour les équipements électroniques, pour les chaussures en crocodile, pour les boissons énergétiques mais aussi vos infidélités commerciales et vos déplacements dans un centre commercial, calculés au centimètre près, sont sur le point d'être percés à jour. Il pourrait en être de même du contenu de votre frigo, de votre bibliothèque ou de votre garde-robe dont l'inventaire risque bientôt d'être fait à distance, avec une précision chirurgicale, par des mains malveillantes ou non, par l'entremise d'une nouvelle technologie en voie de propagation dans le monde du commerce de détail: l'identification par radiofréquence (IRF).

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Revenu Québec = Abus de pouvoir
Radio-Canada, émission « La Facture » du 24 janvier 2006

- Des commerçants en colère -

Plusieurs commerçants ont maille à partir avec Revenu Québec au sujet de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS), également perçue par le ministère provincial. Ce dernier leur réclame des taxes, qu’ils n’ont jamais perçues, pour des biens vendus à des Autochtones. Une histoire incroyable.

Journaliste: Yvan Lamontagne
Réalisateur: Louis Faure

Lien pour aller directement au reportage vidéo

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Le fisc recouvre des centaines de millions de $

Enfin Revenu Québec a compris que ce n’est pas en harcelant les honnêtes citoyens, respectueux des lois, qu’il va remplir ses coffres, humaniser et rentabiliser ses fonctionnaires!
*****

Le 23 octobre 2004, La Presse, Québec, par Denis Lessard

Le fisc recouvre 30 millions en six mois
Des «Bougon» épinglés par Revenu Québec

Le 20 décembre 2004, La Presse,Affaires, par Stéphane Paquet

Le fisc récupère 50M$ à l'étranger

Voir les articles complets à «PLUS» 
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Abus de pouvoir: encore, encore et toujours Revenu Québec

Michel Girard

Revenu Québec et ses vérificateurs zélés

Cliquer sur «PLUS» pour lire l'article de Michel Girard de La Presse.

 
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ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET DU PREMIER MINISTRE QUI N'ONT AUCUNE VALEUR
Que vaut l’engagement du gouvernement du Québec et de son premier ministre signataire d’une entente « à créer des conditions favorables à l’implantation de la qualité totale en entreprise » quand ce même gouvernement ne peut même pas assurer la sécurité des directeurs et des employés qui circulent sur la route nationale pour se rendre à leur usine pour y travailler étant pourchassés par des individus masqués. De plus, tout individu qui ose demander que le gouvernement du Québec respecte son obligation d’assurer sa sécurité et celle de sa famille est immédiatement fiché au Ministère du Revenu du Québec, qui va employer toutes les mesures légales et illégales pour le ruiner et détruire ses compagnies.
Voir «PLUS» pour voir l’entente.
Fichier PDF de 337Ko 
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Les fonctionnaires du revenu et le harcèlement

«Une des grandes joies de la vie, c'est d'humilier ses semblables» affirme la docteur Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute de réputation internationale et auteur de multiples livres à succès. Des extraits comme: «le harcèlement moral», «la violence perverse au quotidien», «humilier sans que l'on se salisse les mains», «subtilement détruire quelqu'un sans utiliser la moindre violence physique», « humilier l'autre sur une longue période et de manière répétée», «ils ne se sentent jamais responsables de leurs actes et ne se remettent pas en question», autant de caractéristiques qui identifient bien le harcèlement pratiqué par plusieurs fonctionnaires du Revenu.

Article de La Presse

Harcèlement

«Une des grandes joies de la vie, c'est d'humilier ses semblables», estime Marie-France Hirigoyen

Lire l'article complet de La Presse et résumés des livres pertinents à «Plus»

 
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REVENU QUÉBEC – ANTISOCIAL

Selon Larousse, un bénévole est celui qui fait une chose gratuitement, sans obligation, à titre gracieux; on peut donc très bien comprendre pourquoi Revenu Québec a horreur du bénévolat et des bénévoles qui sont à l’antithèse de sa vocation de saigner à blanc les contribuables.

En toute connaissance de cause, les fonctionnaires de Revenu Québec procèdent à des tiers saisis aux organismes sans but lucratifs (OSBL) pour saisir les remboursements de nourriture, d’hébergement et frais de transport des bénévoles qui oeuvrent pour les classes les plus démunies de la société contraignant et forçant ainsi ces derniers non seulement à donner de leurs temps mais aussi à assumer toutes les dépenses requises en territoires éloignés.

En ce faisant, Revenu Québec contrevient directement à la «Déclaration nationale sur l’action bénévole» du Gouvernement du Québec.

Cliquez sur «Plus» pour connaître un cas vécu.

 
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TOUT APPARTIENT À L’ÉTAT
«TOUT EST PRIVILÈGE CONCÉDÉ PAR L’ÉTAT -- VOTRE VOITURE, VOTRE MAISON, VOTRE PROFESSION, BREF VOTRE VIE; ET CE QUE L’ÉTAT DONNE, IL PEUT LE REPRENDRE SI VOUS N’ÊTES PAS UN CONTRIBUABLE DOCILE» déclaration faite et reconnue devant une commission de l’assemblée Nationale du Québec par M. Pierre-André Paré, sous-ministre au Ministère du Revenu du Québec. (Le Devoir, 6 avril 1996, p.1). Cliquez sur Plus pour un cas vécu
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Le Ministère du Revenu du Québec a cotisé $4,327 de pénalités et d’intérêts pour un solde impayé de … $0.17 de 4 mois de retard.

Des fonctionnaires et en particulier, un officier de Cour, notaire au Ministère du Revenu du Québec, confirment que le Ministère utilise des stratégies de harcèlement des contribuables, dans des dossiers politiques.

Dans ces dossiers le Ministère du Revenu du Québec prouve hors de tout doute qu’il emploie tous les moyens légaux et illégaux pour s’accaparer de tous les biens de ces citoyens pour les réduire au silence.  

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Le Gouvernement du Québec en est-il rendu à faire fondre les médailles, avec lesquelles il a décoré et honorer ses plus valeureux citoyens, pour en récupérer l'argent?

Le Ministère du Revenu du Québe a saisi la totalité du patrimoine de Madame Bérangère Renaud Lachance agée de 87 ans, quadruple médaillée et Officier avec la mention de Très grand Mérite du Mérite Agricole du Québec , parce qu'elle avait mandaté ses trois enfants pour gérer son patrimoine.

Sa fille est fichée par Revenu Québec parce qu'elle est directrice, avec son conjoint, d'entreprises québécoises qui ont été occupées par l'armée canadienne, et que ce dernier a été arrêté pour avoir donné à manger à des ainés sinistrés pris en otages par le gouvernement du Québec par opportunisme politique.

Madame Lachance ne doit rien à Revenu Québec. Elle lui a confirmé par affidavit notarié que le Ministère lui saisissait illégalement tous ses avoirs servant à sa survivance. Le Ministère, de façon arbitraire, a refusé l’acte notarié, fidèle à la culture des fonctionnaires de priver les victimes de nourriture et de gîte pour arriver à leurs fins. Cliquez sur Plus pour informations additionnelles.  

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FAIRE DU BÉNÉVOLAT, pour le Gouvernement du Québec, PEUT RUINER VOTRE VIE ET CELLE DE VOTRE FAMILLE.
Les journaux annoncent des réclames des Gouvernements du Canada et du Québec sollicitant votre implication comme bénévoles. Normalement, ce geste valorisant devrait être accompli et accepté par tous ceux qui le peuvent; mais attention, il y a des risques à faire du bénévolat pour le Gouvernement du Québec. Cliquez sur Plus pour un cas vécu.  
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La loi sur le Ministère du Revenu, appliquée intégralement, fait de tous les contribuables des délinquants

VS

Les institutions gouvernementales, comme le Ministère du Revenu du Québec, sont mises à contributions dans la guerre que se livrent le Canada et le Québec. Toute la structure fiscale est en place pour ruiner votre entreprise et vous ruiner personnellement. 
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La Cour Suprême permet aux citoyens d'exprimer leur opinion sur Internet.

Les neuf juges de la Cour Suprême du Canada sont unanimes: " Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts".

 
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La justice? Quelle justice?
Rien ne convient mieux que le livre de l'honorable juge Marc Brière pour définir et expliquer les comportements d'organismes, malheureusement trop souvent gouvernementaux, qui s'apparentent, mais de façon beaucoup plus subtil, aux agissements du crime organisé, par leurs représailles et leurs harcèlements maintes fois illégaux. 
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La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits

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