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Revenu Québec bat des records mais a des lacunes
La Presse, samedi 3 mai 2008

Revenu Québec bat des records mais a des lacunes
par Denis Arcand

Alors que le système fédéral de déclaration de revenus par Internet est engorgé pour la deuxième année consécutive, Revenu Québec a pu traiter sans problème un nombre record de 2 588 000 déclarations de revenus électroniques jusqu'à présent cette année.

Le percepteur provincial annonce même une première: en date de vendredi, Revenu Québec a reçu plus de déclarations électroniques par son site Internet que de déclarations envoyées par la poste.

Presque 53% des contribuables québécois ont fait leur devoir fiscal annuel par Internet.

Des 4 884 000 déclarations provinciales reçues en date de vendredi midi, 2 296 000 étaient des déclarations sur papier, 292 000 de moins que les 2 588 000 déclarations envoyées par les cybercontribuables québécois.

Il y a 183 000 déclarations Internet de plus que l'an dernier en date du 30 avril. Par définition, les déclarations par la poste arrivent moins vite, et on ne sait pas encore quel sera le pourcentage final.

«Il y a encore un certain nombre de déclarations postales qui vont entrer, mais ça n'a pas un grand impact sur le pourcentage final», dit Linda Di Vita, de Revenu Québec.

«L'an dernier, environ 2,5 millions de déclarations (42%) sont arrivées sous forme électronique, sur un total de 5,9 millions», a dit Mme Di Vita.

Certaines catégories de contribuables ont des échéances plus tardives, par exemple le demi-million de travailleurs autonomes qui ont jusqu'au 15 juin pour envoyer leur déclaration de revenus.

Problèmes de dividendes

Mais trois lecteurs ont signalé à La Presse ce qui semble être une erreur dans le traitement des déclarations de revenus par Revenu Québec.

Cette erreur n'apparaît pas dans le communiqué de presse ensoleillé diffusé vendredi par le ministère favori des Québécois.

Ces contribuables notent que le crédit d'impôt pour dividendes, qui s'inscrit à la ligne 415 de la déclaration, semble avoir été oublié par la grosse calculatrice de Revenu Québec.

«Nos clients ont commencé à recevoir leur avis de cotisation pour l'année d'imposition 2007 et ont le déplaisir de constater que le remboursement est moindre que calculé, ou encore que le solde dû est supérieur à ce qui était dû et payé en date du 30 avril 2007», écrit la comptable agréée Andrée Foucault.

«Après vérification, nous avons trouvé que Revenu Québec n'a pas considéré dans ses calculs le crédit pour dividendes et que la différence correspond au montant de ce crédit apparaissant à la ligne 415 de la déclaration.»

Selon Mme Foucault, cinq de ses clients l'ont déjà appelée au sujet de ce problème.

Avant d'appeler Revenu Québec, elle a vérifié son propre avis de cotisation provincial: «Surprise. Mon chèque a été amputé de 838$. J'ai téléphoné et voici ce que la préposée m'a répondu: «La ligne 415? Oui, Madame, je vois. Je fais immédiatement la demande de correction». Et moi de lui demander: et si je n'avais pas appelé, est-ce à dire que la correction n'aurait pas été apportée? Ç'aurait pris plus de temps, sept à huit semaines peut-être. Avez-vous pensé au nombre de gens qui ont déclaré des dividendes?» demande Mme Foucault, qui souligne que beaucoup de temps risque de se perdre dans les cabinets de comptables et dans les officines de Revenu Québec pour corriger une erreur «inacceptable».

Chez Revenu Québec, on reconnaît un problème, mais on ne peut encore en quantifier l'ampleur: «On continue d'investiguer, mais il semble que ça concerne un petit nombre de déclarations. Dans tous les cas, personne ne sera pénalisé par ça», a dit Linda Di Vita, de Revenu Québec.

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