VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

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Même si le juge ne le croit pas totalement; le fonctionnaire de Revenu Québec est acquitté
Le Journal de Montréal, mercredi 28 novembre 2007

400 000 $ DE «FAUX» REMBOURSEMENTS

Fonctionnaire acquitté

SAINT-JÉRÔME | Même si la preuve de la poursuite était « blindée », un fonctionnaire de Revenu Québec a été acquitté d'avoir accepté 400 000 $ de « faux » remboursements faits à un de ses amis.

PIERRE RICHARD
Le Journal de Montréal

Le juge Paul Chevalier a expliqué à Daniel Guillaume-Sam qu'il lui accordait le «bénéfice du doute».

Essentiellement, le fonctionnaire de Revenu Québec s'est mis dans une situation invraisemblable en acceptant de faire les vérifications de remboursements pour deux compagnies appartenant à une de ses connaissances, un dénommé René Kosko qui est également poursuivi par le fisc.

Le remboursement réclamé par les compagnies de Kosko était de l'ordre de 400 000 $.

Or, le fonctionnaire dit être allé voir ce qui se passait chez son ami et dit avoir constaté que les maisons de production de cinéma de Kosko avaient des activités réelles. Il revenait donc à son bureau et acceptait les demandes de remboursement.

Par la suite, Kosko faisait des transferts d'argent à une compagnie détenue par la fille de Guillaume-Sam que ce dernier administrait. Et Guillaume-Sam sortait de l'argent qu'il remettait, en partie, à Kosko.

Pension alimentaire

Celui-ci lui avait expliqué qu'il fallait agir ainsi parce qu'il avait une pension alimentaire embêtante et qu'il souhaitait sauver de l'argent.

Les enquêteurs du fisc ont réussi à démontrer tous les mouvements d'argent mais Guillaume-Sam, lors de son témoignage devant le juge Chevalier, disait totalement ignorer que l'argent qui lui était transféré provenait des remboursements de TPS et de TVQ qu'il avait autorisés.

Le juge Chevalier disait hier ne le croire que partiellement. Cependant, disait le juge, Guillaume-Sam a réussi à semer un doute quant à sa connaissance de la provenance des sommes d'argent qui lui étaient transférées. Il l'a donc acquitté, au grand plaisir des avocats de la défense, Claude F. Archambault et Luc Simard.

Quant à René Kosko, il devra lui aussi trouver une bonne explication, d'autant plus que le fisc réclamait une sentence d'emprisonnement ferme dans le dossier de Guillaume-Sam.

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