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Une femme de Terrebonne emprisonnée pour fraude fiscale
La Presse, jeudi 7 juin 2007

Une femme de Terrebonne emprisonnée pour fraude fiscale
par Francis Vailles

Les deux principaux dirigeants d'un vaste réseau de fraude fiscale viennent de plaider coupable à des infractions de plusieurs millions de dollars.

En tout, une centaine de sociétés et 69 personnes sont liées à cette fraude de la TVQ et de la TPS.

Durant quatre ans, Manon Vallée, de Terrebonne, a participé à la production de fausses déclarations pour obtenir des remboursements de TVQ et de TPS totalisant plus de 4,5 millions de dollars.

Mme Vallée se voit imposer une peine d'emprisonnement de 22 mois à purger dans la communauté, en plus d'amendes totalisant 2,5 millions de dollars.

L'autre instigateur du réseau, Claude Robillard, a également plaidé coupable, à la fin de mai, mais sa sentence sera connue à l'automne.

Revenu Québec avait déjà fait état du démantèlement du réseau de fraudeurs, ces dernières années, mais ce n'est que cette semaine que l'organisme a fait connaître les plaidoyers de culpabilité des deux têtes dirigeantes.

Essentiellement, le réseau avait incorporé une centaine d'entreprises, qui ont réclamé des remboursements de TVQ ou de TPS entre 1998 et 2002.

Il faut savoir que les entreprises peuvent légitimement réclamer des remboursements au gouvernement lorsque la TVQ ou la TPS payées sur leurs achats excèdent celles reçues avec leurs ventes.

Mais en faisant enquête, Revenu Québec a constaté que les dites sociétés ne pouvaient réclamer quoi que ce soit, puisqu'elles n'avaient aucune activité commerciale. Qui plus est, certaines sociétés affirmaient avoir payé de la TVQ sur leurs achats à des entreprises... qui n'existaient pas.

Depuis trois ans, 69 personnes du réseau ont plaidé coupables ou ont été reconnues coupables de fraudes fiscales. Elles ont été condamnées à payer des amendes totalisant 4,2 millions de dollars.

La peine de Manon Vallée restreindra significativement sa liberté. Durant les 10 premiers mois, elle devra être en tout temps à son domicile sauf pour un emploi légitime, pour fins médicales, pour faire ses emplettes le mercredi ou pour accompagner son fils au hockey.

Son agent de surveillance doit autrement être en mesure de la joindre en tout temps à son domicile.

Pour les 12 mois suivants, elle doit être à son domicile entre minuit et 8h. Au cours de sa peine de 22 mois, elle ne doit pas fréquenter les casinos et les endroits où se pratiquent les jeux de hasard.

La directrice du service d'enquête sur les fraudes à Revenu Québec, Guylaine Isabelle, explique que de telles fraudes sur les taxes de ventes ont été plus fréquentes depuis le début des années 90 en raison de la mécanique de remboursement associé à une taxe sur la valeur ajoutée.

Avant l'entrée en vigueur de la TPS et de la TVQ, les gouvernements ne faisaient pas de remboursement.

Mardi, Revenu Québec a d'ailleurs annoncé le démantèlement probable d'un autre réseau, moins important celui-là. Le ministère a fait des perquisitions à neuf différentes adresses des régions de Montréal, Terrebonne et Saint-Sauveur.

Les entreprises concernées s'appellent Interaction Plus (9151-3689 Québec inc.), Damya International et C.Q.I.P. Canada (3 970 981 Canada inc. et 9121-8578 Québec inc.)

Revenu Québec soupçonne ces entreprises d'être impliquées dans un stratagème frauduleux. Elles auraient réclamés indûment 171 217$ de TPS et de TVQ entre 2003 et 2007. Précisons que ces entreprises ou leurs dirigeants n'ont pas été reconnus coupables en Cour.

En général, une entreprise ne reçoit pas de remboursement de taxes, puisqu'elle vend davantage de produits qu'elle en achète et reçoit donc davantage de TVQ-TPS qu'elle en paie. L'inverse mènerait évidemment l'entreprise à la faillite, après quelques temps. Les entreprises en démarrage font exception.

Globalement, Revenu Québec a imposé des amendes de 21 millions de dollars au cours de l'exercice 2005-2006 pour des fraudes diverses. Le prélèvement de ces amendes est confié au ministère de la Justice. L'argent collecté est versé au fonds consolidé du Québec, mais le ministère ne réussit pas souvent à collecter toutes les amendes.
 


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