VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

http://revenuquebec.cc   http://revenuquebec.us   http://revenuquebec.ws
 
22 visites, 23 pages affichées

Bienvenue ! Login
AAQ.CA Autochtones Indiens
Frais de garde: des parents coincés par le fisc
La Presse, lundi 26 février 2007

Frais de garde: des parents coincés par le fisc

Charles Côté
La Presse

Chantal Côté doit 1500 $ au fisc québécois, qui lui demande de rembourser trois années de crédit d'impôt pour frais de garde. Elle ne l'a pas vu venir, bien qu'elle soit fiscaliste de profession. Et elle craint de ne pas être la seule dans cette fâcheuse position.

Pendant des années et pour ses trois enfants, elle a payé des frais supplémentaires de 2 $ par jour au Centre La Bonté, une Chaque année, elle a reçu une déclaration en bonne et due forme de la garderie, affirmant que ces frais étaient admissibles au crédit pour service de garde.

En septembre dernier, Québec a interdit ces frais supplémentaires s'ils ne sont pas strictement liés à une prolongation des heures de garde. L'an dernier, cette question était au coeur de la bataille qu'ont menée les 500 garderies privées du Québec contre le gouvernement.

Mais cette bataille politique a maintenant des répercussions dans les poches de parents. En plus de Mme Côté, neuf autres parents ont reçu des avis de cotisation pour les années 2003, 2004 et 2005 au Centre La Bonté.

"Au Revenu, ils disent que les frais ne sont pas admissibles parce qu'ils détiennent des documents dans lesquels l'Association des garderies dit qu'il s'agissait de frais relatifs à d'autre chose que la garde d'enfants", explique Mme Côté. Elle précise qu'un fonctionnaire a pris à témoin une déclaration de l'Association des garderies privées du Québec, qui associait ces frais à des dépenses comme l'achat d'écran solaire pour les enfants.

"Pourtant, la seule chose qui a changé depuis septembre à la garderie, c'est les heures d'ouverture, dit Mme Côté. Elle ouvre plus tard le matin et elle ferme plus tôt, à 17 h 30, ce qui nous complique vraiment la vie. Ça montre que les frais étaient vraiment reliés à une question d'heures de garde."

Revenu Québec n'a pas voulu commenter spécifiquement le dossier de Mme Côté, qui est protégé par les règles de confiden-tialité. Il n'a donc pas été possible de vérifier ce qu'un fonctionnaire a dit ou pas à Mme Côté.

"Du point de vue fiscal, les frais pour heures de garde additionnelles donnent droit au crédit d'impôt, dit Manon Tremblay, porte-parole du ministère du Revenu. C'est le grand principe. Mais si les garderies demandent des frais supplémentaires forfaitaires, il faut pouvoir isoler la partie qui concerne la garde et celle qui concerne d'autres dépenses. Ça dépend de la façon dont la garderie a libellé sa facture."

Mme Tremblay affirme qu'il n'y a pas eu de surveillance plus intense cette année des réclamations pour frais de garde. "Les vérifications, on en fait chaque année", dit-elle.

Mais selon Sylvain Lévesque, président de l'Association des garderies privées du Québec, le fisc s'acharne sur ses membres et les parents des 35 000 enfants qui sont inscrits en garderie privée.

"C'est pas vrai qu'il n'y a rien de spécial cette année, dit-il. C'est une stratégie gouvernementale pour écoeurer les parents. Ils ont appelé plusieurs garderies et ils m'ont appelé moi aussi. Ils ont demandé aux garderies pourquoi elles exigeaient des frais et ont demandé une copie du contrat avec les parents."

M. Lévesque se rappelle très bien avoir évoqué l'exemple de la crème solaire en septembre dernier dans des interventions publiques, mais c'était pour lui une façon de dénoncer l'absurdité de la nouvelle réglementation des garderies. "Ce que j'ai dit, c'est qu'ils nous ont interdit de demander des frais supplémentaires pour des activités, mais ils le permettent pour des choses comme la crème solaire, explique-t-il. Ça n'a rien à voir avec des frais pour des heures prolongées. C'est deux débats différents."

Mme Côté va contester l'avis de cotisation, mais elle devra payer la note en attendant. "On va devoir puiser dans la marge de crédit, dit-elle. C'est vraiment injuste de prendre les arguments des garderies privées et de les retourner contre les parents. On essaie de concilier travail et famille, et on se fait ramasser."
 


Accueil Articles Événements Liens Annonces Discussions Mon Portail Devenir Membre Administration

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.