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Des situations beaucoup plus graves que poursuivre et harceler d'honnêtes citoyens
La Presse, le mercredi 13 décembre 2006

PROCÈS
Des procureurs de la Couronne menacés

Caroline Touzin
La Presse


Photo André Tremblay, La Presse
Depuis peu, des membres de gangs de rue ne se gênent pas pour photographier avec leur téléphone cellulaire des procureurs de la Couronne à l'intérieur même de certains palais de justice du Québec. Cela a commencé au tribunal de la jeunesse. La pratique s'est ensuite étendue au palais de justice de Montréal, où elle a suscité les premières plaintes cette année.

Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres de gestes d'intimidation faits par des gangs ou leurs proches dont les procureurs se sont plaints récemment, selon des informations obtenues par La Presse.

L'intimidation est telle que le ministère de la Justice a exigé que les procureurs au superprocès du gang de la rue Pelletier, Jean-Pierre Saint-Jean et Éric de Champlain, soient sous escorte policière matin et soir. Ce procès se déroule depuis quatre mois au Centre judiciaire Gouin dans le nord de Montréal.

Dans un autre cas, après avoir été victime de vandalisme chez lui, un procureur a demandé un gilet pare-balles.

D'autres encore, qui plaident des dossiers de gangs de rue au palais de justice de Montréal, ont réclamé une place dans le stationnement souterrain de l'édifice. Ils veulent éviter d'être suivis aux stationnements extérieurs du palais, rue Notre-Dame ou encore plus loin, rue Viger. Certains n'en ont pas reçu, malgré leur demande.

Depuis l'alerte à la bombe au palais de justice de Montréal, le 20 octobre dernier, La Presse a rencontré plusieurs procureurs qui ont fait part de leur inquiétude et a reçu des courriels de certains d'entre eux. Certains sous couvert de l'anonymat. Cette menace qui a nécessité l'évacuation du palais de justice visait spécifiquement un procureur de la Couronne.

«Vu la nature imprévisible des gangs de rue, nos patrons ne voulaient pas prendre de risque», a expliqué le procureur Jean-Pierre Saint-Jean. Cet avocat a déjà plaidé à des procès de criminels dangereux, dont des motards, mais jamais auparavant il n'avait senti le besoin d'avoir recours à des mesures de sécurité de la sorte.

«Le danger auquel font face les procureurs de la Couronne s'amplifie à cause du caractère imprévisible des gangs de rue», confirme le procureur chef du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), Claude Chartrand.

Il n'est pas rare de voir des membres de gangs et leurs proches remplir une salle d'audience, à la comparution d'un des leurs. «Leur simple présence constitue une menace», dit le patron des procureurs. «Je ne comprends pas que les cellulaires qui permettent de prendre des photos ne soient pas encore interdits dans les palais de justice», ajoute-t-il.

L'Association des substituts du procureur général du Québec est inquiète. «Pourquoi des procureurs sont pris en photo? Pour les identifier plus tard? Pour les reconnaître dans le stationnement? Simplement pour les intimider? D'une façon ou d'une autre, c'est inacceptable», estime son nouveau président, Me Christian Leblanc.

Courriels apeurés

L'Association qui représente 420 procureurs reproche à son employeur, le ministère de la Justice, de ne pas en faire assez pour assurer la sécurité de ses membres. Dans la dernière année, plusieurs procureurs ont demandé à leur association de revendiquer des stationnements sécuritaires à l'usage exclusif des employés de palais, notamment. En région, il n'est pas rare que les procureurs doivent partager le même stationnement que des accusés ou la famille d'accusés qu'ils veulent faire condamner.

Voici un extrait de courriel d'un procureur qui a piloté un dossier gang de rue en région : «À côté de moi dans le stationnement, il y a une voiture sport chica boum chica boum avec des gros mags. Ils sont plusieurs dans la voiture. Je démarre, ils me suivent.»

En voici un autre : «Je fais affaire quotidiennement avec des gens du crime organisé. Je peux vous dire que régulièrement, je me suis senti très inconfortable de quitter le palais de justice en même temps que des accusés et leur entourage (!) en sachant qu'ils pouvaient facilement (et ils le faisaient) identifier mon véhicule personnel. À plusieurs reprises, j'ai volontairement attendu à mon bureau de bons moments pour laisser le temps à ces gens de s'en aller. Comment se fait-il que je doive payer de mon temps pour assurer ma propre sécurité?»

Un procureur de la Couronne qui suggère une sentence au juge ne doit jamais se demander si sa suggestion va fâcher l'accusé, dit Me Leblanc. «Le ministère de la Justice doit faire en sorte qu'on travaille dans un environnement complètement sécuritaire, exempt de toute forme de menace et d'intimidation. Ce n'est pas le cas actuellement.»

Son prédécesseur de 2004 à 2006, procureur de la Couronne en Outaouais, Me Denis Pilon, qualifie l'attitude du ministère de la Justice de «nonchalante». «Quand un procureur demande une mesure de sécurité, c'est toujours long et laborieux», raconte le président sortant.

Le responsable de la sécurité au ministère de la Justice, Me Sabin Ouellet, nie que la sécurité des procureurs ne soit pas prise au sérieux. «Ceux des escouades spécialisées bénéficient de mesures de sécurité plus grandes», assure-t-il. Dans les autres cas, un expert policier évalue la menace et nous fait des recommandations selon des critères précis.
 


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