VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

http://revenuquebec.cc   http://revenuquebec.us   http://revenuquebec.ws
 
36 visites, 37 pages affichées

Bienvenue ! Login
AAQ.CA Autochtones Indiens
Les fraudeurs de l'impôt ont la vie dure
La Presse Affaires, 27 novembre 2006

Les fraudeurs de l'impôt ont la vie dure
par Pierre Couture

Les fraudeurs de l'impôt ne l'ont pas facile par les temps qui courent. Revenu Québec se dirige d'ailleurs vers une autre année record en matière de récupération fiscale.

«On a beaucoup à faire», a reconnu vendredi le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, lors d'un entretien au Soleil.

Toutes catégories confondues, les montants totaux récupérés par le fisc québécois pourraient atteindre cette année 1,8 milliard $, ce qui dépasserait largement la marque de 1,7 milliard $ atteinte l'an dernier.

Depuis le début de l'année - six mois au 30 septembre - , les limiers du fisc québécois ont ainsi recouvré 892,6 millions $ d'impôts impayés, soit 35 millions $ de plus qu'à pareille date l'an dernier.

Pour le ministre Bergman, ces résultats démontrent que les mesures en place depuis près de quatre ans sont très efficaces. «Il faut faire du progrès, sinon on recule», a-t-il fait valoir.

Il faut dire que pour mettre la main au collet des mauvais payeurs, Revenu Québec a raffiné ses méthodes auprès des individus et entreprises brassant des affaires au Québec. «On travaille beaucoup sur la R et D», a formulé le ministre.

Par exemple, une famille dont le revenu ne dépasse pas les 30 000 $ tout en possédant une résidence de 400 000 $ et deux voitures dans la cour déclenche automatiquement des soupçons.

Les enquêteurs peuvent ainsi mettre à contribution les dossiers de la Société de l'assurance automobile (SAAQ), où les véhicules de plus de 40 000 $, y sont facilement repérables. Le fisc peut aussi voir si les riches propriétaires ont aussi un bateau, une moto ou encore un chalet.

Indice de richesse

Le fameux «indice de richesse» du Ministère, qui permet de recouper des fichiers gouvernementaux, a permis de coincer des contribuables qui ont dû rembourser au moins 22,7 millions $ en date du 30 septembre.

Dans le secteur de l'enregistrement à risque, là où par l'enregistrement d'entreprises fictives il est possible de réclamer des remboursements de taxes, la pêche est aussi bonne. Les employés du fisc ayant presque réussi à égaler en six mois leurs «prises» de 17,2 millions $ réalisées l'an dernier.

Dans le secteur des transactions financières, la récolte est également riche. Le total des sommes récupérées cette année s'élève à 43,3 millions $.

M. Bergman note d'ailleurs que de plus en plus de contribuables omettent de déclarer des revenus provenant de gains réalisés à partir de placements boursiers. «C'est important que tout le monde paie sa juste part à l'État», a-t-il insisté.

Les secteurs de la construction et de la restauration font notamment l'objet d'une attention particulière. Selon le ministre, il y a beaucoup d'argent à récupérer dans ces domaines où l'évasion fiscale est pratique courante.

En 2002, une étude estimait que l'évasion fiscale privait le gouvernement de revenus annuels de 2,5 milliards $, dont 900 millions $ dans le seul secteur de la construction.
 


Accueil Articles Événements Liens Annonces Discussions Mon Portail Devenir Membre Administration

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.