VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

http://revenuquebec.cc   http://revenuquebec.us   http://revenuquebec.ws
 
55 visites, 55 pages affichées

Bienvenue ! Login
AAQ.CA Autochtones Indiens
Ottawa réclame 2 G$ à Merck Frosst
LaPresseAffaires.com, 19 octobre 2006
Ottawa réclame 2 G$ à Merck Frosst

LaPresseAffaires.com, 20 octobre 2006
Paradis fiscaux: Merck a de la compagnie



LaPresseAffaires.com, 19 octobre 2006

Ottawa réclame 2 G$ à Merck Frosst
par Francis Vailles

Revenu Canada a décidé de frapper fort pour freiner le recours aux paradis fiscaux des multinationales pharmaceutiques.

La Presse a appris que l'agence fédérale vient de réclamer plus de deux milliards de dollars au géant Merck Frosst (MRK) pour des impôts impayés.

Il s'agit du plus important avis de cotisation jamais transmis par l'Agence du revenu du Canada (Revenu Canada).

Selon nos informations, l'avis de cotisation a été envoyé durant la première semaine d'octobre.

Il vise à prélever des impôts sur une part des profits mondiaux que Merck a réalisés ces dernières années, entre autres avec le célèbre médicament Singulair. Ce produit pour le traitement de l'asthme a été développé à Montréal.

Il y a quelques années, Merck aurait transféré de Montréal vers la Barbade le brevet du médicament Singulair.

Ce faisant, les redevances que facture la filiale Merck Barbade aux distributeurs du médicament dans le monde ne sont pas imposées puisque la Barbade ne prélève pas d'impôts. Ce sont ces redevances que cible Revenu Canada.

Merck Frosst est l'une des plus importantes entreprises pharmaceutiques au Canada.

Cette filiale du géant américain Merck a son siège social canadien à Kirkland, dans l'ouest de l'île de Montréal.

L'entreprise compte 1600 employés au Canada dont 1100 à Montréal.

Outre le médicament Singulair, Merck Frosst a développé à Montréal l'anti-inflammatoire Vioxx, retiré du marché en 2004 en raison des effets secondaires chez certains patients.

Merck n'est pas la seule multinationale dans la mire d'Ottawa. «D'autres cotisations vont toucher les pharmaceutiques», indique une source. Il faut dire que l'essor des paradis fiscaux a été phénoménal ces dernières années. Selon Statistique Canada, les actifs canadiens dans ces centres financiers sont passés de 11 à 88 milliards de dollars en 10 ans, soit une croissance bien supérieure aux investissements au Canada.

Dans le cas de Merck Frosst, l'avis d'imposition porte sur des revenus mondiaux de 5 milliards de dollars réalisés ces dernières années avec les redevances du Singulair, notamment. Le Vioxx ne ferait pas partie du présent litige avec Revenu Canada.

La réclamation du fisc dépasse les 2 milliards de dollars compte tenu du taux d'imposition fédéral sur les revenus (22%), des intérêts sur les impôts impayés et de la pénalité applicable.

Le dossier est d'autant plus sensible que les pharmaceutiques reçoivent de généreux crédits d'impôts des gouvernements pour le développement de nouveaux médicaments. Au fédéral, le crédit est de 20% des dépenses admissibles et au Québec, de 17,5%.

Le porte-parole de Merck Frosst, Vincent Lamoureux, n'a pas voulu commenter la question. «Les communications entre Merck et Revenu Canada sont confidentielles», a-t-il dit.

Cependant, la multinationale américaine, inscrite en Bourse, a fait état de son litige avec Revenu Canada dans ses plus récents états financiers trimestriels, déposés le 7 août.

«Les déclarations de revenus de Merck Canada pour les années 1998 à 2004 sont présentement vérifiées par l'Agence du revenu du Canada. L'Agence a soumis à la société une proposition préliminaire d'ajustements reliés à des questions de prix de transfert. L'entreprise est en désaccord avec les positions de l'Agence et croit qu'elles sont sans fondement», écrivait Merck le 7 août.

La multinationale s'attendait alors à recevoir un avis officiel d'imposition en septembre. «À la suite de l'émission de nouvelles cotisations, l'entreprise serait dans l'obligation d'acquitter la moitié des sommes cotisées. L'entreprise entend contester énergiquement les cotisations par l'entremise du processus d'appel de Revenu Canada et des tribunaux, si nécessaire», est-il écrit aux états financiers.

Le genre de manoeuvre fiscale contestée par Revenu Canada n'est pas unique à Merck Frosst. Les fiscalistes des grandes entreprises utilisent tous les moyens qu'ils estiment légaux pour minimiser les impôts. Il n'est aucunement question de fraude fiscale, mais de bataille rangée sur les lois internationales de l'impôt.

Ce dossier, par exemple, ne risque pas d'être réglé avant plusieurs années devant les tribunaux, à moins qu'une entente à l'amiable ne survienne entre-temps.

Idem aux États-Unis

Le Canada n'est d'ailleurs pas le seul à sévir. Merck a également reçu un avis de cotisation de l'agence Internal Revenue Service (IRS), l'équivalent américain de Revenu Canada, en décembre 2005. La réclamation excède les 2,3 milliards de dollars US, sans compter les pénalités attendues, est-il indiqué aux états financiers de Merck.

À la fin septembre, le Wall Street Journal faisait état du litige américain. La manoeuvre fiscale décrite par le quotidien est semblable à celle dont nos sources font état au Canada. Cette fois, les Bermudes seraient le paradis fiscal utilisé.

À Revenu Canada, on a refusé de faire tout commentaire sur l'imposition des entreprises pharmaceutiques en général ou sur Merck Frosst en particulier. Ces dossiers sont confidentiels, a dit la porte-parole, Ariane Boyer.

Par ailleurs, le porte-parole de Merck Frosst, Vincent Lamoureux, soutient que le départ du président, André Marcheterre, le mois dernier, n'est aucunement lié à ce dossier. «André Marcheterre a récemment pris sa retraite après une remarquable carrière de 29 ans chez Merck Frosst», a-t-il dit. M. Marcheterre a été remplacé par Dawn Graham, qui revient à Montréal après une carrière au sein de Merck aux États-Unis. Avant de partir, en 2004, elle était responsable des ventes pour le Canada et des relations gouvernementales.

Au cours du dernier trimestre, la multinationale Merck a réalisé des revenus de 5,7 milliards de dollars US et un bénéfice net après impôt de 1,5 milliard US.

Retour en haut de la page



LaPresseAffaires.com, 20 octobre 2006

Paradis fiscaux: Merck a de la compagnie
par Francis Vailles

Merck Frosst (MRK) vient de recevoir une facture du fisc de 2 G$, mais l'entreprise n'est pas la seule à utiliser un stratagème contesté.

Le transfert de brevets de médicaments vers les paradis fiscaux est une pratique répandue chez les entreprises pharmaceutiques, disent les experts.

«Nos lois permettent ce que Merck est présumé avoir fait. C'est la base de notre système», explique Éric Labelle, associé en fiscalité internationale de la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

«C'est une pratique courante pour minimiser l'impact fiscal, surtout quand les ventes sont internationales. Ça fait partie de la game, c'est-à-dire de payer moins d'impôts pour le bénéfice des actionnaires», dit Claude Bismuth, associé principal, secteur sciences de la vie, de Ernst & Young.

Au début octobre, la multinationale Merck Frosst a reçu un avis de cotisation de Revenu Canada pour des impôts impayés. Selon nos informations, le fisc réclame plus de 2 milliards de dollars à Merck pour des impôts impayés entre 1998 et 2004. Ce montant comprend les intérêts et une pénalité.

Le fisc cible des redevances mondiales de 5 milliards que Merck aurait encaissées avec le médicament contre l'asthme Singulair, entre autres.

Ce médicament a été développé à Montréal, mais son brevet a été transféré à la Barbade pour permettre à Merck de réduire sa facture d'impôt.

Revenu Canada n'a pas voulu commenter, mais les quatre experts que nous avons consultés s'entendent: le litige porte non pas sur le transfert du brevet, mais probablement sur la valeur accordée au brevet au moment du transfert, il y a quelques années.

En effet, pour qu'un transfert soit accepté par les autorités, il faut que le prix de vente corresponde à la juste valeur marchande. La transaction est généralement imposée comme un gain en capital et les autorités ont donc intérêt à ce que la valeur soit élevée.

Or, cette valeur est très difficile à établir. Que vaut le brevet d'un médicament qui n'est pas encore développé et qui pourrait, éventuellement, être commercialisable? « Ce n'est pas toujours clair. C'est souvent une estimation des ventes futures d'un produit qui sera éventuellement sur le marché », explique M. Bismuth.

Plus le transfert est effectué tôt dans le processus de développement, moins la valeur est grande, car la probabilité que la molécule soit un jour commercialisée est faible. Par exemple, à l'étape des tests sur les animaux, la molécule vaut peu. Par contre, à la phase 3 des tests cliniques sur les humains, juste avant que les autorités approuvent la commercialisation, la valeur du brevet est très grande.

Cette valeur, Revenu Canada l'appelle un prix de transfert. Depuis 1998, les entreprises ont le fardeau de prouver que le prix de transfert accordé à une société apparentée est conforme au marché, explique Gilles Larin, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke.

«Cinq ans plus tard, une fois le médicament commercialisé, c'est facile de dire que ça valait beaucoup d'argent. Mais combien ça valait au moment du transfert?», dit Éric Labelle.

Selon M. Larin, un dossier complexe comme celui Merck Frosst risque de se rendre en Cour suprême, et une décision définitive ne sera donc pas connue avant 5 à 12 ans.

Ce débat sur les prix de transfert entre des filiales d'un même groupe préoccupe beaucoup les gouvernements de par le monde. Gilles Larin donne l'exemple de la pharmaceutique GlaxoSmithKline. L'entreprise a finalement trouvé un terrain d'entente avec le fisc américain, en septembre.

Après 10 ans de débat, la pharmaceutique a accepté de verser 3,4 milliards de dollars US au gouvernement. Le litige, semblable à celui de Merck Frosst au Canada, portait sur les années 1989 à 2005.

Selon nos informations, Merck Frosst n'est pas la seule dans la mire de Revenu Canada. D'autres entreprises pharmaceutiques sont en discussion avec les autorités fiscales sur la question des prix de transfert, selon deux sources.

L'entreprise Merck n'a été guère plus loquace hier que la veille. Ses résultats trimestriels sont toutefois publiés aujourd'hui et il est possible qu'il y soit question du litige, a indiqué Vincent Lamoureux, porte-parole de Merck Frosst.

Retour en haut de la page
 


Accueil Articles Événements Liens Annonces Discussions Mon Portail Devenir Membre Administration

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.