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Les compagnies à l'abri du fisc?
LaPresseAffaires.com, 13 octobre 2006

Les compagnies à l'abri du fisc?
par Luc Godbout, Pierre Fortin et Suzie Saint-Cerny

On entend souvent dire que les entreprises ne paient pas leur juste part d'impôts au Québec et qu'elles contribuent moins qu'avant au financement de l'État.

Nos entreprises, pense-t-on généralement, seraient de plus en plus défiscalisées. Cette croyance qui est très répandue est erronée.

Un document récent de la chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, intitulé " L'autre déséquilibre fiscal ", contient un éventail assez complet des affirmations, maintes fois entendues, qui fondent le mythe de la défiscalisation des entreprises. Nous avons examiné une à une huit affirmations. Aucune d'entre elles ne résiste à l'analyse. Prenons ici trois exemples.

Il est erroné de penser que les gouvernements taxent de moins en moins les profits des sociétés

Si on retrace l'évolution des montants versés aux impôts fédéral et du Québec sur les profits et à la taxe sur le capital depuis 1961, on constate qu'ils ont pesé plus lourd sur les profits des entreprises au cours des dernières années qu'à n'importe quelle époque depuis 40 ans. Alors qu'ils absorbaient 35 % des profits avant impôt de 1965 à 1968 et 29 % de 1985 à 1988, ils en ont capté 40 % de 2000 à 2003.

Pourquoi certains aboutissent-ils à la conclusion opposée? Premièrement, leur calcul néglige la fiscalité provinciale. Deuxièmement, ils comparent des années de profonde récession avec de bonnes années. Les résultats s'en trouvent donc complètement biaisés, parce que les années comparées se situent aux antipodes au plan de la conjoncture économique.

Il est erroné de dire que la majorité des entreprises québécoises ne paient pas un sou d'impôt

En 2001, le fisc québécois a dénombré 279 000 sociétés. 52 % d'entre elles n'ont pas payé d'impôt sur les profits. L'observation que plus de la moitié des entreprises faisant affaire au Québec ne paient pas d'impôt du Québec sur les profits des sociétés est donc juste. Il n'y a cependant nullement lieu de se scandaliser de ces chiffres.

Premièrement, si, en 2001, 52 % des entreprises au Québec n'ont pas payé d'impôt sur les profits, la raison est simple: la majorité n'ont pas fait de profit. La logique est que, si on ne fait pas de profit, on ne paie pas d'impôt sur le profit. Dans leur cas, l'utilisation des avantages fiscaux n'a rien à voir.

Deuxièmement, l'affirmation s'applique uniquement à l'impôt sur les profits. La plupart les sociétés qui ne paient pas d'impôt sur les profits paient les autres grands impôts du Québec, soit la taxe sur le capital, la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) ou, le plus souvent, les deux. Lorsqu'on omet cette précision fondamentale, l'affirmation selon laquelle plus de la moitié des entreprises faisant affaires au Québec " ne paient pas un sou d'impôt " est trompeuse, parce qu'elle peut faussement laisser croire que ces entreprises supposément " non imposées " ne contribuent pas au trésor public. En fait, les données indiquent que le montant total payé au double titre de la taxe sur le capital et du FSS par les entreprises qui ne paient pas d'impôt sur les profits a dépassé 2 milliards $ en 2001. Pas mal, pour des sociétés " qui ne paient pas un sou d'impôt ".

Il est erroné d'affirmer que les entreprises québécoises reçoivent plus de subventions du gouvernement du Québec qu'elles lui versent en impôts

Statistique Canada estime à 4,8 milliards $ le montant des subventions que le Québec aurait versé aux entreprises en 2003. C'est en confrontant ce chiffre avec les 3,1 milliards $ récoltés par l'impôt du Québec sur les profits uniquement qu'on se croit permis d'affirmer que " les entreprises québécoises reçoivent plus de subventions du gouvernement du Québec qu'elles lui versent en impôts ". Encore une fois, cette affirmation est erronée.

Premièrement, les 4,8 milliards $ de " subventions aux entreprises " comptabilisés par Statistique Canada incluent 1,2 milliard $ d'aide financière aux centres de la petite enfance et aux garderies- il y a " entreprise " et " entreprise "! Deuxièmement, il faut répéter que les entreprises ne paient pas seulement l'impôt sur les profits, mais également la taxe sur le capital et le FSS. Au global, les entreprises sont très loin de recevoir plus de subventions qu'elles versent d'impôts au Québec.

Ainsi, contrairement à l'affirmation fortement répandue dans la croyance populaire, le poids global de l'imposition des sociétés a augmenté au Québec au cours des dernières décennies. (...)

Les auteurs enseignent à l'Université de Sherbrooke et à l'UQAM. Ce texte résume une étude produite à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke et présentée au congrès de l'Association de planification fiscale et financière le jeudi 5 octobre 2006.
 


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