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L'impôt rétroactif de Québec combattu

LaPresseAffaires.com - 16 août 2006

L'impôt rétroactif de Québec combattu

Certaines compagnies refusent de payer les importantes sommes que Québec leur réclame en vertu de sa loi rétroactive sur l'impôt adoptée en juin.

Le producteur québécois de fromage Saputo (SAP), entre autres, a indiqué au National Post qu'il entendait contester la réclamation de 12 M$ que lui fait le gouvernement. Il croit avoir une «base légale» pour le faire.

«Nous ne prévoyons pas payer, nous contestons», a aussi déclaré au Post Bill Lingard, chef de la direction de Flint Energy Services, une compagnie de Vancouver affectée par la loi 15.

Cette dernière invalide une astuce fiscale jusque-là légale, mais jugée «agressive» par Québec, et utilisée par au moins 150 fiducies pour échapper au fisc québécois. Le gouvernement s'attend maintenant à recouvrer 500 M$ en impôts impayés depuis l'année 2002.

Un troisième dirigeant d'une entreprise visée par Québec, qui n'a pas voulu être identifié, a signifié au Post sa volonté de résister.

Il y a quelques semaines, Reitmans (RET) confiait à LaPresseAffaires.com son intention de contester tandis que Transcontinental (TCL.A) dénonçait la situation et disait réfléchir à la manière d'y réagir.

Québec réclame 17 M$ au détaillant de vêtements et 8,6 M$ à l'imprimeur.

Home Depot (HD) a dévoilé hier (mardi) une charge de 69 M$ US liée à la loi, charge qui ampute de 0,03 $ US ses profits du deuxième trimestre.

«Nous avons demandé des avis locaux et nous allons évaluer toutes nos options», a rapporté Paula Smith, une porte-parole du géant américain.

«À court terme, nous avons l'intention de déposer une déclaration d'objection pour protéger nos droits légaux.»

Les compagnies ont 90 jours pour s'objecter aux réclamations du fisc. Si ce dernier maintient ses positions, elles peuvent en appeler aux tribunaux.

Selon le Post, 12 entreprises ont annoncé jusqu'à maintenant que Québec leur demandait de l'argent, au total 287 M$, en vertu de la loi 15.

Jusqu'au 9 juin, des compagnies et des individus profitaient d'une brèche dans la loi sur les fiducies.

Tant au fédéral qu'au provincial, une fiducie peut choisir de payer elle-même de l'impôt ou de le faire payer par ses bénéficiaires.

L'astuce utilisée par des fiducies établies au Québec consistait à payer elles-mêmes au niveau fédéral mais à imposer leurs bénéficiaires au niveau provincial, alors que ces bénéficiaires résidaient à l'extérieur du Québec.

Aucun impôt provincial n'était donc payé en bout de ligne.

La loi 15 stipule qu'il faut désormais faire le même choix fiscal pour les deux paliers de gouvernement.

Elle est controversée à cause de son caractère rétroactif.

«Si vous voulez conseiller vos clients et que vous devez toujours considérer la possibilité d'une loi rétroactive, ça me fait peur en tant que spécialiste de l'impôt», a expliqué au Post le fiscaliste Stéphane Leblanc, de la firme Ernst & Young.

M. Leblanc avait toutefois déconseillé à ses clients d'exploiter la brèche dans la loi, d'autant plus que Québec avait déjà indiqué dans son budget de 1998-1999 trouver cette stratégie abusive.
 


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