VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

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Le fisc recouvre des centaines de millions de $
23-10-2004

Le fisc recouvre 30 millions en six mois
Des «Bougon» épinglés par Revenu Québec

Denis Lessard
La Presse
Québec

Deux voitures sport dans le garage et des revenus déclarés de 30 000$? Attention! Désormais, vous alertez automatiquement les limiers du fisc québécois.

Depuis le printemps dernier, Revenu Québec a déjà doublé ses objectifs de cotisation à partir des nouveaux «indices de richesse». Déjà, 30 millions ont été récupérés en six mois, alors qu'on prévoyait à l'origine en récolter 28... pour toute l'année.

«Les résultats sont intéressants. On tient à ce que chacun paie sa juste part des impôts», a souligné le ministre du Revenu, Lawrence Bergman, dans un entretien à La Presse.

Pas question d'incursion dans les domiciles. Plusieurs cas même se règlent à l'amiable -parfois les contribuables font valoir à juste titre qu'ils viennent d'hériter ou même de gagner à la loterie, explique le ministre.

Le gouvernement avait décidé l'an dernier de serrer la vis à ceux qui évitent de payer de l'impôt en croisant davantage de fichiers d'information, une manoeuvre toujours délicate à expliquer au public.

On est loin de l'opération de lutte contre l'évasion fiscale maintes fois annoncée par le ministre des Finances, Yves Séguin, qui comptait récupérer pas moins de 250 millions de dollars par année. Il est vrai que Revenu Québec pensait alors surveiller jusqu'au blanchiment d'argent, une mécanique dont on parle depuis longtemps mais qui n'est pas encore appliquée.

Six mois après le début de la présente année financière, en appliquant le recoupement des fichiers, le fisc a ouvert 4700 dossiers sur les déclarations fiscales de 2003.

Les exemples sont éloquents. «On se pose des questions quand un contribuable a une propriété de 380 000$, une voiture de 45000$ mais déclare un revenu familial de 30 000$», explique M. Bergman.

Dans un autre exemple, un couple possédait une maison d'une valeur de 130000$ et un immeuble de 240 000$ mais ne déclarait que 14 000$ de revenus depuis 1998. Les enquêteurs se sont rapidement aperçus que l'homme détenait une compagnie enregistrée au fichier des entreprises dont les revenus disparaissaient mystérieusement. Leurs revenus ont été révisés à 250 000$, et on leur a asséné une facture de 40 000$.

«On agit de manière courtoise, on envoie une lettre pour permettre au contribuable de s'expliquer... il y a des cas exceptionnels, on prend le temps d'écouter», insiste le ministre. Aussi, il n'est pas question de passer l'ensemble des contribuables au test de l'«indice de richesse». On épingle dans cette vérification seulement ceux qui soulèvent des doutes.

Aussi, rien ne sert de prendre contact avec les limiers du fisc pour les alerter quant au train de vie de vos voisins. Avec la bénédiction de la Commission d'accès à l'information, les enquêteurs vont sonder le fichier des entreprises pour vérifier si ces contribuables ont enregistré des compagnies.

Les dossiers de l'assurance automobile sont aussi croisés et l'on y surveille les véhicules de plus de 40 000$. Le même fichier indique également si le suspect possède aussi un bateau ou un avion.

En 2003-2004, le programme a démarré sur les chapeaux de roues avec 38 millions de cotisations, soit 150% de la somme perçue l'année précédente.

Pour l'année 2003-2004, le fisc a épinglé 9028 contribuables dont le rythme de vie était clairement au-dessus des revenus déclarés. Un avis de cotisation a été délivré dans 2000 de ces dossiers jusqu'à présent, et il y en aura plus de 3000 quand tout aura été scruté à la loupe.

En outre, ces interventions ont permis de dépister plus de 3500 contribuables qui ne faisaient tout simplement pas de déclaration de revenus. Ceux-ci ont bruyamment fait sonner la caisse du gouvernement en ajoutant 15 millions de dollars dans les coffres du fisc québécois.



Le fisc récupère 50M$ à l'étranger
Stéphane Paquet
20 décembre 2004 - 07h33

Les efforts de recouvrement du ministère du Revenu portent fruit à l'extérieur du Québec. Le fisc y a récupéré 50 millions de plus l'an dernier, une hausse de 40 %.

Si l'on se fie au ministre du Revenu, Lawrence Bergman, cette hausse ne serait qu'un début. « Pour moi, le potentiel est énorme », dit-il à propos des sommes recouvrées auprès des entreprises qui font affaires au Québec sans y avoir leur siège social.

En 2003-04, la vérification de ces grandes entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 350 millions a donc rapporté 164,8 millions, selon les chiffres fournis à La Presse Affaires par le ministère du Revenu. L'année précédente, le total avait été de 116,9 millions.

Même si ces montants représentent à peine 12 % du total des sommes récupérées par le fisc l'an dernier, le ministre Bergman les considère importants pour une question « d'équité » entre les entreprises québécoises qui paient leurs impôts. Ces 165 millions représentent quatre fois plus que les sommes récupérées à l'extérieur du Québec en 2000-01.

La vérification hors-Québec est ce qu'il y a de plus payant au ministère: les employés (un équivalent temps complet pour être plus précis, selon le jargon ministériel) ont récolté en moyenne 2,2 millions chacun l'an dernier.

Pour 2004-05, même si on prévoit que les sommes récupérées seront encore en hausse, à 180 millions, le ministre souligne que le rendement aura diminué à 1,8 million par employé. C'est un retour au ratio de 2002-03.

Cela s'explique, de dire le ministre Bergman, par l'ajout de nouveaux vérificateurs en septembre dernier, des recrues qui ont besoin de trois ans pour donner le maximum de rendement. Mais « j'aime le chiffre de 2,2 millions », d'ajouter le député de D'Arcy-McGee.

Une volte-face

En juin dernier, en transformant son ministère en agence, le ministre Bergman était tout fier d'annoncer qu'il allait embaucher 85 supers vérificateurs, des « porteurs de dossiers », pour reprendre l'expression du ministère, venant essentiellement du secteur privé. Ces CA, CGA et CMA devaient permettre au Revenu d'aller chercher une expertise qu'il n'avait pas.

En septembre, l'offre d'emploi précisait que ces employés devaient avoir « la maîtrise de la langue anglaise, parlée et écrite », ce qui avait provoqué des hauts cris chez le syndicat des professionnels. Les salaires offerts étaient aussi plus élevés que ceux des fonctionnaires en poste, en plus de leur demander un horaire allongé.

Or, voilà que le ministre change son fusil d'épaule et annule le concours externe. « La grande proportion » des nouveaux supers vérificateurs sera donc embauchée à l'interne. « Je vois qu'on a le talent à l'interne, on a une bonne mobilisation et je veux continuer de les encourager », offre le ministre comme explication.

Pour le syndicat des professionnels du gouvernement, la conversion du ministre aux qualités des gens de l'interne est bienvenue. « C'est clair que ça ne passait pas », dit la présidente du syndicat, Carole Roberge, en référence à ce recours à l'externe. La volte-face ministérielle, qui enlève l'exigence d'être membre en règle d'un ordre de comptable et qui réduit le niveau de connaissance de l'anglais, « satisfait pas mal les gens à l'interne ». Tout secteur confondu, le Revenu a récupéré l'an dernier 1,36 milliard après vérification, une hausse de 77 millions par rapport à l'année précédente.

« Ça a guidé mon choix, on a vraiment l'expertise à l'interne », confie encore le ministre Bergman.

Et pour les six premiers mois de l'année fiscale en cours, les chiffres sont encore en hausse. Le fisc a en effet récupéré 762 millions d'avril à septembre. Si la tendance se maintient, le fisc aura récupéré pour plus d'un milliard et demi cette année.

Mais ça, c'est une projection que le ministre ne veut pas faire. 


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