VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

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TOUT APPARTIENT À L’ÉTAT
«TOUT EST PRIVILÈGE CONCÉDÉ PAR L’ÉTAT -- VOTRE VOITURE, VOTRE MAISON, VOTRE PROFESSION, BREF VOTRE VIE; ET CE QUE L’ÉTAT DONNE, IL PEUT LE REPRENDRE SI VOUS N’ÊTES PAS UN CONTRIBUABLE DOCILE» déclaration faite et reconnue devant une commission de l’assemblée Nationale du Québec par M. Pierre-André Paré, sous-ministre du Ministère du Revenu du Québec. (Le Devoir, 6 avril 1996, p.1)

Cette déclaration n'est pas théorique et elle reflète exactement la culture et l'orientation des cadres et fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec. Comme le gouvernement du Québec se sert de ses institutions gouvernementales pour arriver à ses buts, fins et pour son opportunisme politique, toute la puissance du Ministère du Revenu est mise à contribution pour ficher et étiqueter comme «contribuable non docile» toute personne qui ose contrecarrer les vues partisanes et l’opportunisme politique du Gouvernement du Québec.

C’est ainsi que M. Bernard Angers, sous-ministre au Ministère du Revenu du Québec, saisissait illégalement, le 23 juin 1992, la réclamation de la compagnie International Joliance Inc. ( http://www.Joliance.ca ) . Cette réclamation avait été obtenue à l’arrachée du Ministère de la Sécurité publique, suite à l’occupation de l’usine de International Joliance Inc. par les soldats de l’armée canadienne et de son siège social à l'intérieur des barricades, au cours de l’été de 1990, pendant la Crise d’Oka.

Alors qu’International Joliance Inc. perdait 95% de ses contrats fermes à longs termes, à la demande même du Gouvernement du Québec qui suppliait de protéger la paix sociale pour tous les québécois, le sous-ministre du Revenu reconnaissait que « la saisie était draconienne mais justifiée ». C’est donc avec aucun sentiment de sympathie que cadres et fonctionnaires saisissent illégalement ceux qui se sacrifient pour leurs assurer la paix sociale et leurs bien-être.

Mais l’ingratitude des cadres et fonctionnaires du Ministères du Revenu ne s’arrête pas là; ils vont appliquer avec rigueur une stratégie de récupérer la réclamation des sinistrés.

Pour se donner bonne conscience devant l’opinion publique et sous la pression des sinistrés, le Gouvernement du Québec sortira des décrets pour indemniser une infime fraction des pertes des sinistrés, qui auront eu la patience, le courage et la détermination de vaincre la lourdeur bureaucratique pour obtenir leur légitime réclamation.

L’opportunisme des gouvernements du Canada et du Québec force toute la population civile de Kanesatake à vivre dans l’anarchie pendant plus de cinq années, ( http://www.criseoka.ca/insecurite/poitras.htm ) avec aucun respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution Canadienne à tous les citoyens canadiens.

Les fonctionnaires du Ministère du Revenu harcèlent les contribuables de Kanesatake, légalement ou illégalement, afin de récupérer les réclamations que le Gouvernement du Québec a donné aux sinistrés. La situation anarchique que les sinistrés subissent les empêche d’utiliser leurs installations, mais elles sont néanmoins taxables quand même par la Gouvernement du Québec. Les taxes sur le capital jumelées à des pénalités abusives sont le choix de prédilection des fonctionnaires du Ministère du Revenu pour récupérer la subvention. Un sinistré qui ose demander au Gouvernement du Québec de respecter les lois et les droits n’est pas un contribuable docile à leurs yeux et le Gouvernement est ainsi justifié de reprendre tout ce qu’il lui a donné et tout ce que le sinistré possède.

Le harcèlement des fonctionnaires, employant moyens légaux et illégaux, est si vampirique ( http://www.criseoka.ca/intitutions/revenu/revenu.htm ) et ce sans répit jusqu’à la mort, que tout contribuable qui veut éviter de se « faire saigner à blanc par le fisc québécois » est obligé d’abandonner sa patrie et de s’exiler dans une autre province pour garder une certaine condition de vie humaine et décente. Ainsi se justifie « TOUT APPARTIENT À L’ÉTAT»


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La Révolte des Victimes: Connaître et faire respecter ses droits

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