VICTIMES DE REVENU QUÉBEC

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Le Ministère du Revenu du Québec a cotisé $4,327 de pénalités et d’intérêts pour un solde impayé de … $0.17 de 4 mois de retard.

Écononie La Presse LA PRESSE, Montréal, Samedi 15 juillet 2000
Par Michel Girard

Revenu Québec

Les Jolicoeur dans le tordeur de Revenu Québec
Revenu Québec a sorti du placard un paragraphe d'article de loi

Pour l'année d'imposition 1998, Jean Jolicoeur devait... 17 cents d'impôt et son épouse Huguette absolument rien. Revenu Québec reconnaît cela dans ses avis de cotisation. Mais pour les punir d'avoir produit leurs déclarations en retard, Revenu Québec a sorti du placard un paragraphe d'article de loi qui lui permet de réclamer des pénalités de 2858$ à monsieur et de 1469$ à madame.

Il s'agit du paragraphe "Report d'une perte" de l'article 1045. Grâce à ce paragraphe, Revenu Québec se donne le droit d'exiger des pénalités et des frais d'intérêt lorsqu'un contribuable, qui dépose sa déclaration en retard, utilise des pertes en capital antérieures pour réduire son impôt. Ce qui est le cas du couple Jolicoeur. La pénalité de Revenu Québec est calculée sur le solde d'impôt avant déduction des pertes réclamées.

Ce paragraphe d'article est propre au Québec, précise le fiscaliste Pierre A. Baril. Dans la Loi fédérale de l'impôt, aucune mesure semblable n'existe en ce qui concerne la déduction de pertes antérieures.

Selon Me Mario Proulx, l'avocat des Jolicoeur, il est de notoriété que le paragraphe "Report de pertes" de l'article 1045 n'est, à toutes fins pratiques, jamais utilisé par le Ministère (Revenu Québec) sauf dans des cas où celui-ci décide "de recourir à toutes les façons possibles et impossibles" d'attaquer un contribuable.

Pour Me Proulx, il appert que Revenu Québec utilise une stratégie de harcèlement lorsqu'il a recours au "Report de pertes" pour exiger des Jolicoeur le débours de 4 327 $ de pénalités sur un solde d'impôt impayé de... DIX-SEPT cents.

Dans l'avis d'opposition qu'il a produit au nom de ses clients, le fiscaliste des Jolicoeur, Pierre A. Baril, affirme que la réclamation de Revenu Québec (et les pénalités imposées) constitue un "abus de droit", lequel contrevient à la Charte des droits des contribuables.

La pénalité de Revenu Québec est d'autant abusive qu'en dessous d'un solde de 2 $ d'impôt impayé, indique-t-on dans la déclaration de revenu provinciale, aucune somme n'est exigée par Revenu Québec!

Par ailleurs, comment un contribuable peut-il savoir qu'un tel paragraphe aussi contraignant existe dans la Loi de l'impôt sur le revenu alors qu'aucune indication n'est fournie à cette fin dans le guide de l'impôt?

Une vendetta? Jean Jolicoeur et son épouse Huguette estiment être victimes d'une vendetta de la part de Revenu Québec. Leurs démêlés avec le fisc québécois prennent racine à l'été 1990, lors de la Crise d'Oka.

Les Jolicoeur avaient une entreprise dans la région, soit International Joliance, qui fabriquait des produits médicaux jetables.

Voici le scénario de la saga.


11 juillet 1990

Des barricades sont installées par des Warriors à Kanesatake (Oka). Et la Sûreté du Québec bloque les routes d'accès à Oka. Conséquences:

- Le siège social de la compagnie des Jolicoeur devient inaccessible: centre des communications, téléphone, télex, télécopieur, informatique... tout est paralysé.

- L'usine de fabrication, qui est localisée dans le village voisin, soit Saint-Placide, est occupée par l'Armée canadienne.

- L'entreprise des Jolicoeur est inopérante durant 78 jours.

- À cause des ruptures de livraison, les Jolicoeur perdent 95% de leurs contrats.


14 août 1990

- La Crise bat toujours son plein. Revenu Québec fait parvenir un avis de cotisation à l'entreprise des Jolicoeur/nobr> les enjoignant de payer subito presto un compte de 10 000 $ de taxes sur le capital.

Les Jolicoeur affirment n'avoir jamais reçu cet avis de cotisation. À l'époque, tout le courrier destiné aux résidents d'Oka est détourné vers des bureaux de poste d'autres municipalités.


Les mois passent...

- Revenu Québec multiplie les démarches pour recouvrer les taxes sur le capital (lesquelles sont payables même si l'entreprise est déficitaire à cause d'un événement comme la Crise d'Oka) . Que l'entreprise soit dans la dèche à cause de la Crise d'Oka, Revenu Québec ne veut rien savoir. Les agents de recouvrement harcèlent les Jolicoeur.

- La facture du compte de taxe sur le capital grimpe à vue d'eoil. Elle atteint en 1991 les 32 000 $ à cause notamment des lourdes pénalités et frais d'intérêt qu'exige Revenu Québec.

- Entretemps, les Jolicoeur avaient déposé au gouvernement du Québec une demande de compensation financière pour pertes de revenus d'entreprise, en vertu du décret prévu à cette fin par le gouvernement Bourassa.

- Le dossier suit un parcours laborieux. Sur des pertes d'entreprises évaluées à plus de deux millions de dollars à cause de la Crise d'Oka, le gouvernement Bourassa accorde à M. Jolicoeur une aide de seulement 144 000 $, laquelle a été obtenue à l'arachée.

- Pour être certain de se faire payer les arrérages de 32 000 $ de taxes sur le capital, Revenu Québec saisit une partie du chèque de compensation émis par le ministère de la sécurité publique aux Jolicoeur.

- Après l'intervention du Protecteur des citoyens, Revenu Québec est forcé, en juin 93 (un an après la saisie), de remettre aux Jolicoeur des 32 000 $ en question. Le dédommagement versé aux sinistrés de la Crise d'Oka était insaisissable.

- Choqué, Revenu Québec retire à l'entreprise de M. Jolicoeur son certificat d'inscription, ce qui empêche l'entreprise d'opérer légalement au Québec.

-Quatre ans plus tard, après avoir déboursé des frais exorbitants de comptables, fiscalistes et avocats, les Jolicoeur récupèrent de Revenu Québec le certificat d'inscription qu'on leur avait enlevé.

- Revenu Québec avait saisi durant six longs mois en 1996 le faible salaire (48,00$ par semaine) de madame Jolicoeur. Illégalement!

- À un moment donné, Revenu Québec avait envoyé aux Jolicoeur une facture de 189 000 $ de TVQ supposément impayées.

- Pour se protéger, Revenu Québec avait levé sur les bâtisses de l'entreprise des hypothèques judiciaires d'un montant équivalent.

- Après une série de représentations coûteuses, c'est finalement Revenu Québec qui a dû verser aux Jolicoeur un... remboursement de TVQ payées en trop. Les produits fabriqués par l'entreprise de M. Jolicoeur sont détaxés.

La vieille facture des taxes sur le capital pend toujours au-dessus de la tête des Jolicoeur. À la suite de négociations ardues avec Revenu Québec, la facture est passée de 100 000 $ à 60 000 $, somme qui devait être remise à la fin du mois de juin.

Le hic: où trouver les 60 000 $ en question? En vendant la compagnie. Mais trouver un acheteur pour une compagnie au passé si tumultueux n'est pas facile.

Drôle de coïncidence: l'avis de cotisation réclamant aux Jolicoeur le versement des 4 327 $ de pénalités sur un impôt personnel impayé de... 17 cents, est arrivé le 28 juin chez les Jolicoeur, soit deux jours avant la date limite du versement des 60 000 $ de taxes sur le capital!  


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